Voici quelques informations à connaître, en date du 23/12/2020

I/Le niveau de connaissance de la langue française pour prétendre à la nationalité française a évolué.

Pour les demandes par décret et par mariage, les postulants doivent avoir un niveau de français dit de « B1 », quelque soit leur âge (sauf 2 exceptions). cf Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993. Ainsi, les dossiers reçus à compter du 10/08/2020 doivent intégrer ce niveau de français B1 (écrit et oral).

II/ Messages pour les britanniques et l’impact du Brexit sur les personnes
 
III/Procédures
1/Message pour les postulants drômois.
Pour les nouvelles demandes et les rdv fixés au PIMMS à compter du 2 janvier 2021 (et jusqu’en 2024)
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une nouvelle procédure de dépôt de votre demande de naturalisation française a vu le jour le 7 janvier 2021.
Cette procédure numérique est accessible à tous, depuis chez vous, 7j/7 et 24H/24. Elle vous permet d’aller à votre rythme.
Avant de vous lancer dans cette démarche, vous devez savoir quel type de demande de naturalisation vous faites (4 possibilités existent) et si vous remplissez les conditions requises. Les préfectures mettent à votre disposition un simulateur ( rubrique « accueil des étrangers »).
 
Voici le lien pour les nouvelles demandes:
 
 
 
2/Message pour les postulants ardéchois
Le message suivant nous a été adressé par la préfecture du Rhône:
« Je vous invite à vous rendre sur le site de la préfecture du rhône :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Nationalite-francaise#!/Particuliers/page/N111

La plateforme naturalisation du département du Rhône traite les demandes de naturalisation des départements du Rhône, de la Loire, de l’Ardèche et de l’Ain

Afin de faciliter la constitution de votre dossier et d’assurer son suivi jusqu’au jour de votre entretien d’assimilation, nous mettons à votre disposition un module dédié sur le site suivant : (cliquez sur lien correspondant à votre démarche) à partir du 18 mai 2020, qui remplace l’envoi des dossiers papiers par voie postale. Les dossiers envoyés au-delà de cette date seront donc retournés pour vous permettre de les télécharger.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-decret

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-declaration-par-frer

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-declaration-par-asce

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-declaration-par-mari

Grâce à cet outil, la plate-forme naturalisation vérifiera si le contenu de votre dossier est bien conforme aux attentes réglementaires et donc que votre demande est recevable. Vous serez informé des pièces à remplacer, invité à l’actualiser à tout instant (événement tel que naissance, changement de coordonnées mail ou téléphonique, d’adresse…) et vous pourrez suivre l’avancée de son traitement et les délais de rendez-vous ».

 
Les procédures évoluent régulièrement afin de s’adapter aux usages du numérique. Merci de votre compréhension et bonne continuation dans vos démarches… ».
 
Soyez patient car vous entamez une démarche qui sera longue.
Prenez soin de vous.
 
La coordinatrice du service naturalisation
 

 

 

 

 
 
 
 
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